Pièces à fournir pour obtenir une carte statistique

Read Time:1 Minute, 56 Second

La carte statistique fait partie des éléments constitutifs du dossier pour la création d’entreprise individuelle.

Nous vous donnons la liste et les tarifs pour l’immatriculation auprès de l’instat en ce qui concerne les entreprises individuelles. Nous ajoutons aussi la liste pour les écoles et les associations a destination surtout de ceux qui veulent entreprendre dans le social.

LES ENTREPRISES INDIVIDUELLES

Pièces à fournir

ancienne carte statistique (en cas de renouvellement et/ou modification),
carte d’identité nationale de l’intéressé,
certificat de résidence,
bordereau de versement de l’impôt synthétique avec récépissé ou carte fiscale de l’année en cours,
carte grise et licence pour les transporteurs (taxi-be, taxi-brousse, taxi-ville),
licence en cas de vente de boisson alcoolique,
lettre de procuration légalisée et carte d’identité nationale de la personne chargée de la réception de la carte statistique (si le propriétaire n’effectue pas les procédures).

Tarifs

Création, modification, reprise, mutation : 20 000ar
Duplicata : 10 000ar
Certificats d’existence : 2 000 ar
Certification de photocopies : 1 000 ar

LES ASSOCIATIONS, ONG

Pièces à fournir :

ancienne carte statistique (en cas de renouvellement et/ou modification),
statuts,
récépissé de déclaration ou accord de siège (selon le cas),
Pv de nomination du premier responsable ou lettre de nomination du représentant à Madagascar,
photocopie certifiée d’une pièce d’identité du premier responsable,
certificat de résidence du président ou du premier responsable,
lettre de procuration légalisée et carte d’identité nationale de la personne chargée de la réception de la carte statistique (si le propriétaire n’effectue pas les procédures).

Tarifs

Création, modification, reprise, mutation 40 000
Duplicata 10 000
Certificats d’existence 2 000
Certification de photocopies 1 000

LES ECOLES

Pièces à fournir

Ancienne carte statistique (en cas de renouvellement et/ou modification),
Autorisation d’ouverture,
Autorisation d’enseigner,
Photocopie certifiée d’une pièce d’identité,
Certificat de résidence,
Bordereau de versement de l’impôt synthétique avec récépissé ou carte fiscale de l’année en cours,
Lettre de procuration légalisée et carte d’identité nationale de la personne chargée de la réception de la carte statistique (si le propriétaire n’effectue pas les procédures).

Tarifs