Comment créer une entreprise individuelle

liste pièce a fournir entreprise individuelle
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La formalisation de votre idée implique certaines démarches et formalités, qu’il s’agisse d’une société ou d’une entreprise individuelle.

A Madagascar, l’entreprise individuelle est la forme la plus répandue (artisans, consultants, commerçants…).

Pour vous aider à créer votre entreprise individuelle, voici la liste des dossiers à fournir :

  • Copie de la CIN
  • Carte CIPENS pour les étrangers,
  • Certificat de résidence (moins de trois mois)
  • Plan de repérage visé par le Chef Fokontany
  • récépissé et bordereau de versement IR/IS
  • Carte statistique – voir plus bas( ici liste des pièces à fournir )
  • Justificatif de jouissance de local (bail, titre de propriété, mise à disposition, facture de la JIRAMA…)
  • Référence demande de NIFONLINE (que vous remplissez sur le site du DGI ici)
  • Procuration légalisée si représentant

Pour l’immatriculation à l’INSTAT, elle se fait sur présentation du bordereau de versement de l’acompte, de la quittance, d’un certificat de résidence et une photocopie de la CIN (l’INSTAT se trouve à Anosy pour Antananarivo).

Ces  dossiers sont à déposer auprès d’un centre fiscal le plus proche de chez vous, par exemple pour Antananarivo :

  • Premier arrondissement : Centre fiscal Soarano, à coté de la mairie du premier arrondissement
  • Deuxième arrondissement : Centre fiscal Tsimbazaza, bureau dans le bâtiment ex Fivondronana (face Collège de France)
  • Troisième arrondissement : Centre fiscal Faravohitra en face AUF
  • Quatrième arrondissement : Centre fiscal Tsimbazaza, près arrêt bus 115
  • Cinquième arrondissement : Centre fiscal Amboditsiry, près pharmacie
  • Sixieme arrondissement : Centre fiscal Ambohimanarina, à coté la mairie du sixième arrondissement.

Pour plus d’information et trouver le centre fiscal le plus proche de chez vous, consultez le site de la DGI.  Ici

Ti-sam

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ti-sam

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